Conditions générales d’utilisation « Personnes inscrites »

1. Acceptation des Conditions générales d’utilisation

1.1 Aperçu

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent toute utilisation que vous faites, en tant que Personne inscrite (tel que ce terme est défini ci-après) ou tout autre utilisateur non-Organisateur (tel que ce terme est défini ci-après) ou visiteur (a) des sites Web et domaines de Race Roster (légalement connu sous le nom de Race Roster North America Corporation si vous êtes basé au Canada, Race Roster US Inc. si vous êtes basé aux États-Unis ou Race Roster Running UK Limited si vous êtes basé au Royaume-Uni) (« Race Roster ») et la propriété des sites Web et domaines auxquels les présentes CGU se rapportent (y compris l’ensemble des pages Web, sous-domaines et sous-sections qui y figurent, collectivement le « Site »), (b) l’ensemble des services disponibles sur ou via le Site ou autrement fournis par Race Roster dans le cadre des événements listés sur le Site et (c) tous les Logiciels (tel que ce terme est défini ci-après) (collectivement, les « Services »). Les Services sont la propriété et/ou sont exploités par Race Roster. Vous avez accès aux Services sous réserve d’accepter, sans aucune modification, l’ensemble des conditions générales stipulées aux présentes et toutes les règles, politiques et procédures d’utilisation pouvant être publiées de temps à autre sur le Site par Race Roster. CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS ET RACE ROSTER. EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À TOUTE PARTIE DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES STIPULÉES AUX PRÉSENTES ET TOUTES LES RÈGLES, POLITIQUES ET PROCÉDURES D’UTILISATION POUVANT ÊTRE PUBLIÉES DE TEMPS À AUTRE SUR LE SITE PAR RACE ROSTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, RÈGLES, PROCÉDURES ET POLITIQUES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES.

1.2 Modification

VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT ÊTRE CHANGÉES, MODIFIÉES, OU MISES À JOUR PAR RACE ROSTER   DE TEMPS À AUTRE, SANS PRÉAVIS, EN AFFICHANT LES CAHNGEMENTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE DOCUMENT ET VOUS SEREZ LIÉ PAR TOUTE MODALITÉ D’UTILISATION CHANGÉE, MODIFIÉE OU MISE À JOUR, SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER CE SITE. LA DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR DE CES CONDITIONS D’UTILISATION EST INDIQUÉE AU DÉBUT DE CE DOCUMENT. VOUS ÊTES ENCOURAGÉ À RÉVISER CES CGU PÉRIODIQUEMENT POUR TOUTES MISES À JOUR ET/OU MODIFICATIONS.

1.3 Langue 

Nous pouvons traduire les présentes conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité ou toute autre règle de fonctionnement, politique et procédure pouvant être publiées de temps à autre sur le site dans d’autres langues à votre demande écrite pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables des résultats d’une telle traduction, y compris les inexactitudes. La version anglaise de chacun de ces documents est la version qui régit votre utilisation des Services. En cas de conflit entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra.

2. Services offerts par Race Roster

Race Rosters offre aux utilisateurs inscrits ( organisateurs et  planificateurs d’événements («organisateurs») un moyen de percevoir les frais d’inscription d’événements en ligne  d’utilisateurs enregistrés désirant s’inscrire à ces événements («inscrits» ou «vous-même») ou tout autre utilisateur ou visiteur non-organisateur des services («non-organisateur» ou «vous»). Les organisateurs peuvent visiter le Site, remplir un questionnaire sur leur événement, comprenant les prix, l’emplacement, la taille de l’événement, etc., et percevoir directement les frais d’inscription de l’événement en ligne auprès des inscrits. Les paiements sont reçus par une tierce partie via des méthodes de service («FPM») conformes aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement.

Les présentes CGU s’appliquent à vous et à votre utilisation des services en tant que titulaire et / ou autre utilisateur non organisateur. Elles s’appliquent également à tous les visiteurs du Site.

3. Votre utilisation des services

3.1 Les Services

Race Roster vous accorde par la présente un droit non exclusif, non transférable, limité, révocable et non sous-licenciable d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement à des fins de navigation sur le Site, de recherche, d’affichage, d’enregistrement et d’interaction avec, un événement qui est enregistré sur le Site, dans chaque cas (i) en conformité avec les présentes CGU, et (ii) dans la mesure autorisée par toutes les lois et tous les règlements applicables (étrangers et nationaux). Nonobstant ce qui précède, vous ne devez et ne permettez à personne d’autre, directement ou indirectement: (i) de modifier, de reproduire ou de créer des dérivés d’aucune partie des Services ou du contenu du site (tels que définis ci-dessous); (ii) de procéder à de l’ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler ou toutes autres tentatives de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l’organisation entière ou partielle des Services (sauf que cette restriction ne s’applique pas dans la mesure des restrictions  limitées de l’ingénierie inverse qui est prohibée par la loi locale en vigueur ); (iii) louer, un revendre, distribuer ou utiliser les Services à des fins de multipropriété ou à des fins commerciales; (iv) supprimer ou modifier des avis de propriété ou des étiquettes sur ou dans les Services ou le contenu du Site; (v) participer à toute activité qui interfère ou perturbe les Services; ou (vi) se livrer à une activité frauduleuse ou à une activité facilitant la fraude.

3.2 Logiciel

Si vous utilisez un logiciel en relation avec les Services, Race Roster vous octroie par la présente une licence personnelle, non transférable, limitée, non sous-licenciable, révocable, et non exclusive vous permettant d’utiliser le logiciel uniquement à des fins internes  en relation avec les Services, et uniquement en conformité avec ces CGU et les instructions écrites/consignes (le cas échéant) fournies par Race Roster en conjonction avec le logiciel. Aux fins des présentes CGU, le terme «logiciel» désigne tout logiciel disponible sur ou via le Site ou fourni d’une toute autre manière par Race Roster, y compris, sans limitation, les futures applications mobiles. Pour plus de clarification, le logiciel sera considéré comme faisant partie des Services ci-dessous. Vous devrez également utiliser le logiciel conformément à toutes les lois fédérales, provinciales et locales, ainsi qu’aux règles et réglementations de toutes les sociétés émettrices de cartes de crédit.

4. Paiement

4.1 Relation indépendante des FPM

Lors de l’utilisation d’un FPM, les organisateurs et les inscrits effectuent l’opération de paiement en espèces applicable via le service FPM et sont liés par les conditions d’utilisation en vigueur régissant le service FPM. Ces FPM gèrent l’acheminement des informations applicables via les réseaux de traitement des cartes de crédit et des chèques électroniques, selon le cas. Nous ne sommes pas affiliés à ces FPM et nous ne sommes en aucun cas responsables des actions ou des performances (ou de l’absence de performance) de ces fournisseurs. Conséquemment, Race Roster décline explicitement toute responsabilité pour tous services fournis par ces fournisseurs, et vous acceptez par la présente que Race Roster ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces services. Veuillez également noter que ces fournisseurs auront accès aux informations que vous aurez fournies lors d’une transaction de paiement.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que, pour toutes les transactions de paiement, (1) vous n’utiliserez pas de carte de crédit ou de débit non valide ou non autorisée, ni aucun autre moyen de paiement; (2) toutes transactions de paiement sont finales et non remboursables. Si vous avez des questions concernant une transaction de paiement, veuillez nous contacter à support@raceroster.com.

4.2 Remboursements.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que toutes les questions reliées aux remboursements, aux rétrofacturations, aux litiges de paiement ou aux questions connexes doivent être communiquées à l’organisateur, et traitées par ce dernier. Race Roster n’est en aucun cas responsable du paiement de tout remboursement.

Race Roster peut se rendre disponible pour des communications ou des litiges concernant les remboursements entre l’organisateur et le titulaire, à la seule discrétion de Race Roster. Race Roster    demandera toujours l’accord de l’organisateur avant de discuter d’un remboursement. Dans les cas où Race Roster se met à la disposition pour les communications concernant des litiges, dans ce cas Race Roster servira de ressource pour les inscrits souhaitant demander un remboursement, Race Roster ne traitera pas les remboursements. En cas de litige, d’erreurs dans l’émission de remboursements ou d’absence de remboursement en rapport avec le service, si Race Roster se met à la disposition pour aider à régler un tel différend, Race Roster déterminera le règlement à sa seule discrétion.

4.3 Exonoration concernant le payement déductible d’impôts 

Race Roster n’a aucune responsabilité à vous informer si votre paiement(total ou partiel) pour un événement est déductible d’impôts. Race Roster n’est responsable d’aucune réclamation  d’autorité fiscale fédérale, étatique, locale ou tout autre entités en ce qui concerne la caractérisation de toute déclaration fiscale applicable dans votre paiement pour un tel événement. Vous devriez consulter votre conseiller fiscal pour savoir si et dans quelle mesure une partie de votre paiement est déductible d’impôts.

4.4 Paiement aux promoteurs

Les promoteurs sont payés lorsque leur solde dû est égal ou supérieur à 15$. Les chèques sont envoyés aux promoteurs sur une base bimensuelle. Race Roster se réserve le droit de retenir les paiements promotionnels selon sa discrétion. Par exemple, les retards de paiement des promotions peuvent être dus à de fausses inscriptions ou à une utilisation abusive de liens promotionnels.

5. Vos obligations d’inscription

Pour être un utilisateur enregistré des Services, que vous soyez un inscrit ou un autre non-organisateur, vous vous engagez à: (a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant comme le demande le formulaire d’inscription du site (les «données d’inscription»); ) et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les données d’inscription afin de les conserver factuelles k, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez de fausses informations, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Race Roster a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, inexactes ou incomplètes, Race Roster a le droit de suspendre ou de résilier tous vos comptes et refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). Race Roster est soucieux de la sécurité et de la confidentialité de tous ses utilisateurs, en particulier les enfants. Pour cette raison, et pour être cohérent avec les conditions d’utilisation de tout fournisseur de service FPM ou autre fournisseur de service tiers, vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire à un compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes autorisé à accéder à ce site qu’avec l’autorisation et la supervision de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant âgé de moins de 18 ans qui accède à notre site, vous acceptez par la présente d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.

6. Compte, mot de passe et sécurité

Dans le cadre du processus d’inscription au Site, vous allez créer un mot de passe et un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, y compris, sans limitation, toutes les actions des sous-utilisateurs enregistrés sous votre compte. Vous vous engagez à (a) informer immédiatement Race Roster de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) à vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Race Roster ne peut et ne sera pas responsable d’aucune perte, dommage ou autre responsabilité découlant de votre non-respect de cette section ou de tout accès non autorisé à ou utilisation de votre compte. En cas de différend entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété du compte, vous acceptez que Race Roster soit l’unique arbitre de ce différend à son entière discrétion et que la décision de Race Roster (qui peut inclure la résiliation ou la suspension du compte) est définitive et lie les parties.

7. Contenu du site

Vous acceptez que tout le matériel, y compris sans restriction toute  information, données, logiciels, textes, éléments de conception, graphiques, images et autres contenus dans ou livrés via les Services ou mis à disposition par Race Roster en relation avec les Services (collectivement, «Site Contenu») est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle ainsi que par d’autres droits de propriété et lois. Race Roster peut être propriétaire du contenu du site ou de parties du contenu du site et  peuvent être mises à la disposition de Race Roster par le biais d’arrangements entre les tiers parties. Sauf autorisation expresse écrite de Race Roster ou en relation avec votre utilisation des fonctionnalités prévues des Services, vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier. , adapter, modifier ou créer des produits dérivés de tout contenu de Site, ou publier tout contenu de Site sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit. Toutefois, vous pouvez imprimer ou télécharger un nombre raisonnable d’exemplaires du contenu du Site à vos propres fins d’information, à condition de conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété qui y sont contenus. La reproduction, la copie ou la distribution de tout contenu du site à d’autres fins est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Race Roster. Vous ne devez utiliser le contenu du Site qu’à des fins autorisées par les GCU et par les lois et réglementations en vigueur (étrangères et nationales). Tous les droits non expressément accordés dans la présente sont réservés.

8. Conduite

8.1 Certaines restrictions

Que vous utilisiez les services en tant qu’inscrit ou en tant qu’autre organisateur, vous comprenez, reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable de la totalité de votre Contenu, sous quelque forme que ce soit, que vous fournissez ou que vous mettez de toute autre manière à la disposition des services, y compris les organisateurs. , incrits et autres non-organisateurs. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout Contenu qui:

est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène,, envahissant la vie privée d’une autre personne, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;

nuit aux mineurs de quelque manière que ce soit;

se faire passer pour une personne ou une entité, y compris, mais sans s’y limiter, un représentant de Race Roster ou un leader du forum, ou déclarer faussement ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité;

contrefaire des en-têtes ou manipuler d’une autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis par le biais des Services;

vous n’avez pas le droit de partager et d’accorder les droits et licences nécessaires pour;

enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute personne ou entité;

contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ou pour interagir avec les Services d’une manière non autorisée par ces CGU ou expressément autorisée par Race Roster;

perturbe ou perturbe les Services, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou ne respecte pas les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services; ou

enfreint intentionnellement ou non les lois ou règlements en vigueur (étrangers ou nationaux).

8.2 Certains droits de réparation

Que vous utilisiez les services en tant qu’inscrit ou autre qu’organisateur, vous reconnaissez que Race Roster ne présélectionne pas le contenu fourni ou mis à disposition par vous ou tout tiers en relation avec les services, mais que cette liste et ses mandataires auront le droit (mais pas l’obligation), à leur seule discrétion, de (i) surveiller, modifier, éditer ou supprimer tout ou partie de votre contenu, et / ou (ii) d’annuler et de mettre fin à votre droit d’utiliser les Services à tout moment (avec ou sans préavis) pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous reconnaissez et acceptez que Race Roster puisse préserver votre contenu et puisse également divulguer votre contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si la loi l’exige ou en croyant de bonne fois qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (a) se conformer à la procédure légale; (b) appliquer ces CGS; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles l’un de vos contenus viole les droits de tiers; et / ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Race Roster, de ses utilisateurs et / ou du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris Votre Contenu, peuvent impliquer (i) des transmissions sur différents réseaux; et / ou (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou de dispositifs.

9. Références

Les termes et conditions suivants décrivent les termes et conditions des programmes de parrainage de Race Roster. Race Roster se réserve le droit absolu de déterminer si vous ou tout autre utilisateur des Services êtes admissible à l’un des programmes de parrainage suivants.

9.1 Programme de parrainage pour partenaires organisateurs

Race Roster paiera des frais de parrainage aux personnes ou entités («Partenaires organisateurs») qui réfèrent les organisateurs générateurs de revenus à Race Roster, sous réserve des conditions suivantes: (a) Avant la première utilisation des services par l’organisateur, le parrain doit avoir contacté l’organisateur et avoir joué un rôle déterminant pour que l’organisateur s’inscrive et obtienne des inscriptions pour un événement utilisant les services (tel que déterminé par Race Roster et à sa seule discrétion). La référence doit être correctement enregistrée auprès de Race Roster lors de la création initiale du compte par l’organisateur et le parrain de l’organisateur doit se conformer entièrement à toutes les instructions s’y rattachant . et (b) Race Roster paiera au parrain organisateur jusqu’à 10% du montant réellement payé à Race Roster en frais de traitement, jusqu’à concurrence de 2 000 $. Les frais de traitement varient en fonction de l’accord de Race Roster avec l’organisateur concerné; Vous trouverez plus d’informations sur nos tarifs à l’adresse https://raceroster.com/pricing. Les frais ne comprennent pas les montants supplémentaires tels que les taxes, les redevances, le traitement des cartes de crédit et les autres frais de service. Ils seront nets de tous remboursements, les rétrofacturations des cartes de crédit et tous les autres montants déduits du compte de l’organisateur au cours des 12 mois suivant la date de première inscription de cet organisateur via les Services. Les frais de recommandation seront traités sur une base bimensuelle pour le parrain de l’organisateur si le montant dû et non payé est de cinq dollars (5,00 $) ou plus. Tout solde impayé sera ajouté au solde dû au cours des mois suivants. (c) Race Roster se réserve le droit de changer, de modifier ou de mettre fin au présent programme de parrainage de l’organisateur et / ou à ses conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Race Roster se réserve le droit de déterminer les montants éventuels dus, le cas échéant, aux référents organisateurs aux termes des présentes, à sa seule discrétion.

9.2 Programme de parrainage des organisateurs

Race Roster offre un logiciel (via les Services) permettant aux organisateurs d’offrir un bonus à des «tiers» («référents inscrits») en échange de l’aiguillage des inscrits à leur événement («Logiciel de parrainage»). Race Roster fera de son mieux pour fournir les informations et les instructions nécessaires à l’utilisation du logiciel de référence. Si vous utilisez le logiciel de référence, quelque soit la manière, vous vous conformerez à ces instructions. Ces instructions peuvent être trouvées dans votre tableau de bord du promoteur. Pour plus de clarification, le logiciel de référence sera considéré comme faisant partie du «logiciel» et des «services» ci-dessous. Votre utilisation du logiciel de référence est également soumise aux termes et conditions suivants: (a) Race Roster n’est pas lié à aucun contrat (réel ou implicite) conclu par les organisateurs et les référents inscrits, un agent, employé, partenaire ou un autre représentant des organisateurs ou des réferents inscrits. Race Roster n’assume aucune responsabilité pour toute anomalie ou mauvaise exécution reprochée à un organisateur ou à un parrain inscrit, l’un envers l’autre ou envers un tiers. (b) Race Roster n’effectue aucune sélection ou enquête sur les utilisateurs des Services pour déterminer leur capacité ou leur volonté à exécuter les obligations pouvant être entreprises dans le cadre du présent programme de parrainage. Les organisateurs et les référants inscrits doivent résoudre toutes les questions et problèmes entre eux. Race Roster ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie et aucune assurance qu’un organisateur ou un parrain inscrit s’inscrira dans le cadre du programme de parrainage des inscrits, y compris, sans limitation, les organisateurs versant toute somme due à leurs parraineurs. Race Roster ne réglera pas, ne fera pas la médiation et n’assumera pas la responsabilité à résoudre les conflits entre les organisateurs et les inscrits. Race Roster décline toute responsabilité liée à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du logiciel de référence, ou au cas où le logiciel de référence ne fonctionnerait pas comme prévu, même si cette défaillance entraînait la perte de données ou la fausse déclaration des données nécessaires aux organisateurs. et des référents inscrits pour respecter les engagements pris en utilisant le logiciel de référence.

10. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout prejudice Race Roster, et chacunes de ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, agents, associés de co-marquage, autres partenaires et employés respectifs, sans subir aucun dommage (direct, indirects) les pertes, les responsabilités,les frais et les dépenses(y compris, sans s’y limiter, les frais raisonables d’avocat ou comptable) découlant d’une réclamation, demande, poursuite, procédure (devant un arbitre, un tribunal, un médiateur ou autre), ou d’une enquête effectuée par un tiers (individuellement une «réclamation») ayant pour cause ou découlant de; votre Contenu; des événements énumérés sur le Service; votre utilisation, votre contribution ou votre connexion avec le Service; vos actes ou omissions, votre violation de ces CGU; et / ou votre violation des droits d’autrui. Race Roster vous avisera d’une telle réclamation, à condition que le défaut ou le retard de Race Roster à fournir un tel avis ne limite pas vos obligations en vertu des termes des présentes CGU. Race Roster se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui fait l’objet d’une indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec Race Roster à toute demande raisonnable en vue d’aider à sa défense dans cette affaire.

11. Modification du service / Suspensions

Race Roster se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci) pour quelque raison que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Race Roster ne soit pas tenu responsable envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

12. Résiliation

Race Roster, à sa seule discrétion, peut mettre fin à votre mot de passe, à vos comptes (ou à une partie de ceux-ci) et / ou à votre droit d’utiliser les services, et supprimer, éliminer tout ou une partie de votre contenu au sein des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou aucune raison, y compris, sans limitation, pour le manque d’utilisation, le non-paiement en temps voulu des frais ou autres sommes dues à Race Roster, ou si Race Roster estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes CGU. Vous acceptez que toute résiliation de votre droit d’utiliser les Services puisse être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que Race Roster puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que tout le contenu et les fichiers associés à votre compte et / ou interdire tout accès ultérieur. à ces fichiers ou aux Services. De plus, vous acceptez que Race Roster ne soit pas tenu responsable envers vous ou tout tiers, de la résiliation de votre droit d’utiliser ou d’accéder autrement aux Services. Toutes les dispositions de ces CGU qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de votre droit d’utiliser les Services (y compris, sans limitation, toutes les limitations de la responsabilité, les libérations , les obligations d’indemnisation, les exonérations de garantie, les protections et licences relatives à la propriété intellectuelle)

13. Liens (Sites Web tiers)

Les Services ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet. Étant donné que Race Roster n’a aucun contrôle sur ces sites Web et ressources, vous reconnaissez et acceptez que Race Roster n’est pas responsable de la disponibilité desdits sites ou desdits ressources, et n’endosse pas les contenus, la publicité, les produits, les services, ou tout autre document disponibles sur ces sites Web ou ressources disponibles à partir de ceux-ci. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Race Roster ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout Contenu, publicité, produits, services ou autres matériels disponibles sur ou par le biais de ce site Web ou de cette ressource.

14. Limitation de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES». RACE ROSTER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDES À L’USAGE ET D’ADÉQUATION À TOUT USAGE QUE CE SOIT. RACE ROSTER NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE: (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPU, SANS RISQUE, OU EXEMPT D’ERREUR, (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES, (IV) DE LA QUALITÉ, DE LA SÉCURITÉ OU DE LA LÉGALITÉ DE TOUT CONTENU, PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS, OU DES ÉVÉNEMENTS PRÉSENTS À TRAVERS LES SERVICES OU LES SERVICES (OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI) ), RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU (V) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE. RACE ROSTER N’EST PAS RESPONSABLE ET N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU, LES PRODUITS, SERVICES, ACTIONS OU ACTIVITÉS D’UN UTILISATEUR, TITULAIRE OU AUTRE NON ORGANISATEUR, ORGANISATEUR OU TIERS AVANT, AU COURS ET / OU APRÈS UN ÉVÉNEMENT; ET RACE ROSTER N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE GARANTIE EXCLUE DE (I) À (V) CI-DESSUS. VOUS RECONNAISSEZ QUE RACE ROSTER N’A AUCUN CONTRÔLE SUR ET NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DES ÉVÉNEMENTS ANNONCÉS, LA VÉRITÉ OU L’EXACTITUDE DES CONTENUS OU UTILISATEURS (Y COMPRIS LES TITULAIRES D’INSCRIPTION , LES AUTRES NON ORGANISATEURS ET ORGANISATEURS), OU LA CAPACITÉ DE TOUT UTILISATEUR (Y COMPRIS LES TITULAIRES D’INSCRIPTION , D’AUTRES NON-ORGANISATEURS ET DES ORGANISATEURS) D’EXÉCUTER OU D’EXÉCUTER EFFICACEMENT UNE TRANSACTION. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE PROHIBÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. 

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez signaler les comportements répréhensibles des utilisateurs, des inscrits, des autres organisateurs, organisateurs et / ou des tiers en relation avec le site ou tout service de Race Roster. Race Roster, à sa seule discrétion, peut enquêter sur la réclamation et prendre les mesures nécessaires.

15. Limite de responsabilité

RACE ROSTER NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DANS TOUTES CIRCONSTANCES OU TOUT AUTRE THÉORIE JURIDIQUE QU’IL SOIT UN DÉLI, UN CONTRAT OU AUTREMENT, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, OU TOUT AUTRE OBJET DE CES CGU, POUR: (I) TOUT DOMMAGE  INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL , DOMMAGES CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, USAGE, DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI RACE ROSTER A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES), (II) COÛT DES MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES DE REMPLACEMENT, (III) MONTANTS DE PLUS DE 10,00 $ CAN POUR LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES, OU (IV) TOUTE IMPORTANTE AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE RACE ROSTER. RACE ROSTER N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE CONTENU OU DU CONTENU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES. EN OUTRE, RACE ROSTER N’EST PAS AFFILIÉ AVEC, ET N’A PAS D’AGENCE OU DE RELATION D’EMPLOI AVEC TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC LES SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION ET TOUT SERVICE FPM), ET RACE ROSTER N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ , ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES ACTES OU DES OMISSIONS DE TELS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE PROHIBÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

16. Libération

En acceptant d’être autorisé à accéder aux Services et à les utiliser, vous acceptez de libérer Race Roster et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, autres partenaires et employés, de tous dommages ( directs, indirects, accessoires, consécutifs),  pertes, des passifs, frais et coûts et des dépenses de toutes sortes, connus ou non, résultant ou liés de quelque manière que ce soit à des litiges entre vous et des tiers (y compris d’autres organisateurs, inscrits , et autres non-organisateurs) en liens avec les Services, votre accès et votre utilisation des Services, ou tout événement publié sur ces services.

17. Confidentialité

Les renseignements fournis ou recueillis par Race Roster en rapport avec les Services, sont régis par la politique de confidentialité de Race Roster, dont une copie se trouve à l’adresse https://raceroster.com/legal/privacy-policy, qui est incorporée ici à titre de référence dans ces CGU. Race Roster vous recommande vivement de lire attentivement la politique de confidentialité.

18. Avis

Des avis peuvent vous être communiqués par courrier électronique ou par la poste à l’adresse indiquée dans les dossiers de Race Roster. Vous acceptez qu’en utilisant le site ou les services, vous consentez à ce que Race Roster communique avec vous par voie électronique. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. Nous pouvons également communiquer des avis de mise à jour des présentes CGU ou d’autres éléments, par la publication d’avis ou de liens vers des avis , à votre intention sur le site. Tout avis de votre part doit nous être envoyés par écrit à notre adresse postale : Race Roster / Fast North Corp.103, rue King, London (Ontario) Canada N6A 1C1 Attention: Service juridique.

19. Informations sur les marques de commerce, Plaintes relatives à la propriété intellectuelle

Les marques de commerce et les logos de Race Roster (les «Marques de Race Roster») utilisés et affichés en relation avec les Services, sont des marques de commerce déposées et non déposées de Race Roster. Les autres noms de d’entreprises , de produit et de services utilisés en lien avec les Services, peuvent être des marques de commerce ou des marques de service appartenant à des tiers (les «Marques de commerce de tiers» et, collectivement, avec les Marques de commerce Race Roster, les «Marques de commerce»). L’offre des Services ne doit en aucune manière être interprétée comme un octroi, par implication, par estoppel ou autrement, de licence ou le droit d’utilisation des Marques de commerce affichées en lien  avec les Services, sans l’autorisation écrite préalable de Race Roster, relativement à chaque utilisation particulière. Il est interdit d’utiliser les Marques de commerce pour dénigrer les produits ou services de Race Roster, un tiers, ou leurs produits ou services respectifs, de quelque manière que ce soit pouvant porte atteinte à la réputation de Race Roster. L’utilisation de Marques de commerce afin de créer des liens vers ou des sites ou à partir de sites, est interdite, sauf moyennant l’approbation écrite préalable de Race Roster relative à la création desdits liens pour chacune de leurs utilisations particulières . L’intégralité des bénéfices attribuables à l’utilisation des Marques de commerce de Race Roster est au profit de Race Roster.

20. Général

20.1 Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Race Roster et régit votre utilisation des Services en tant qu’inscrit ou autre organisateur, se substituant à tout accord, proposition, discussion ou communication précédente ou contemporaine avec Race Roster sur l’objet des présentes conditions. Vous pouvez également être soumis à des termes et conditions supplémentaires pouvant s’appliquer lorsque vous utilisez des services d’affiliation, du contenu tiers, des logiciels tiers ou les services d’une manière autre que celle régie par les présentes CGU.

20.2 Choix de la loi et de la juridiction; Aucun recours collectif

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que votre accès à et l’utilisation de ce site sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et du Canada, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant ou liée de quelque manière que ce soit à ces CGU ne soit déposée que devant les tribunaux situés en Ontario, Canada. Vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à vous soumettre à la juridiction exclusive de ces tribunaux, action ou procédure.

VOUS ET ROSTER RACE CONVENEZ QUE TOUT DIFFÉREND OU LITIGE, SERA RÉSOLU À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT, ET IL EST CONVENU QUE DANS AUCUN CAS VOUS ET RACE ROSTER N’AUREZ RECOURS À UN ARBIRTRAGE COLLECTIF, CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF, OU À UNE ACTION CIVILE. VOUS ET RACE ROSTER CONVENEZ ÉGALEMENT QU’AUCUN LITIGE CONSOLIDÉ OU ASSOCIÉ À UNE AUTRE ACTION NE SERA ENTAMÉE SANS AVOIR DONNÉ AU PRÉALABLE VOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT, CELUI DE RACE ROSTER ET TOUTE AUTRE PARTIE DANS CETTE ACTION.

20.3 Renonciation; Dispositions non valides

L’échec ou le retard de Race Roster à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation, amendement ou modification oral ne sera effectif en aucune circonstance. Si un arbitre ou un tribunal compétent juge les dispositions des présentes CGU non valides, les parties conviennent néanmoins que l’arbitre ou le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition et les autres dispositions des CGU demeurent pleinement en vigueur.

20.4 Délai pour déposer une réclamation

Vous convenez que, quelle que soit la loi ou le droit en vigueur, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation des Services ou du présent contrat doit être déposée dans les deux (2) ans suivant le début de cette réclamation ou cause d’action, faute de quoi elle sera prescrite à jamais.

20.5 Arbitration

Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à ces CGU ou à la l’utilisation des Services sera exclusivement réglée par arbitrage. L’arbitrage doit se dérouler à London (Ontario) et le jugement de la sentence arbitrale peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Sous réserve des dispositions sous mentionnées relatives à l’arbitrage, Race Roster et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la ville de London, en Ontario. Race Roster ou vous-même pouvez demander à un tribunal compétent de London (Ontario) l’obtention de mesures provisoires ou préliminaires afin de protéger vos droits ou votre propriété, ainsi que ceux de Race Roster (ou de ses agents, fournisseurs et sous-traitants) en attendant la fin de l’arbitrage.

20.6 Titres

Les titres de section dans les CGU sont fournis à titre informatif uniquement et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.

21. Force Majeure

Race Roster ne pourra être tenu responsable de toute défaillance ou retard d’exécution imputable en partie ou en totalité, à des causes  hors de notre contrôle , ou celles de nos sous-traitants, agents ou fournisseurs, y compris, mais sans s’y limiter, les défaillances des réseaux, grèves ou autres conflits de relation de travail, cas de force majeure, actes de guerre ou de terrorisme, inondations, sabotage, feu, catastrophes naturelles ou autres.

22. Violations

Veuillez signaler toute violation de CGU par courrier électronique via notre page «Contactez-nous».