Conditions de service pour les participants

Au 25 septembre 2020

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1. Acceptation des Conditions

1.1 Aperçu

Les Conditions d’Utilisation des Services ci-dessous régissent votre utilisation, en tant qu’Inscrit (tel que défini ci-dessous) ou autre utilisateur ou visiteur non-Organisateur (tel que défini ci-dessous), de ce qui suit : (a) Race Roster North America Corp., qui exerce son activité sous le nom de Race Roster (« Race Roster ») et possède les sites Web et domaines auxquels ces Conditions d’Utilisation des Services sont liées (y compris toutes les pages Web, tous les sous-domaines et sous-parties qu’elles contiennent, collectivement, le « Site »), (b) tous les services disponibles sur le Site ou via celui-ci, ou fournis autrement par Race Roster en relation avec les événements répertoriés sur le Site, et (c) tous les logiciels (tels que définis ci-dessous) (collectivement, les « Services »). Les Services sont détenus et/ou exploités par Race Roster. Ils sont proposés sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions générales contenues dans les présentes et de toutes les autres règles, politiques et procédures opérationnelles, susceptibles d’être publiées à tout moment sur le Site par Race Roster, sans modification possible. CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET RACE ROSTER. EN UTILISANT UNE QUELCONQUE PARTIE DES SERVICES OU EN Y ACCÉDANT, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES ET TOUTES LES AUTRES RÈGLES, POLITIQUES ET PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES, SUSCEPTIBLES D’ÊTRE PUBLIÉES À TOUT MOMENT SUR LE SITE PAR RACE ROSTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES OU PROCÉDURES, VOUS ÊTES PRIÉ DE NE PAS ACCÉDER AUX SERVICES ET DE NE PAS LES UTILISER.

1.2 Modification

VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU MISES À JOUR, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, PAR RACE ROSTER EN LES PUBLIANT ICI, ET VOUS SEREZ LIÉ PAR CES CONDITIONS MODIFIÉES OU MISES À JOUR SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER CE SITE APRÈS LEUR PUBLICATION. LA DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR DE CES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES EST INDIQUÉE EN TÊTE DE CE DOCUMENT. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT POUR ÊTRE INFORMÉ DE LEURS MISES À JOUR ET MODIFICATIONS. 1.3 Langue

Pour votre commodité et sur demande écrite de votre part, nous pouvons traduire dans d’autres langues ces Conditions d’Utilisation des Services, notre Charte de confidentialité ou toute autre règle, politique et procédure opérationnelle susceptible d’être publiée à tout moment sur le Site. Nous ne sommes pas responsables du résultat de ces traductions, notamment des inexactitudes. La version anglaise de chacun de ces documents est la version qui régit votre utilisation des Services et, en cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra.

2. Description de Race Roster

Race Roster fournit aux utilisateurs inscrits qui sont des planificateurs et organisateurs d’événements (« Organisateurs ») un moyen de percevoir en ligne les frais d’inscription à leurs événements auprès des utilisateurs inscrits qui s’enregistrent pour y participer (« Inscrits » ou « vous ») ou auprès d’autres utilisateurs ou visiteurs des Services qui ne sont pas des Organisateurs (« non-Organisateur » ou « vous »). Les Organisateurs peuvent visiter le site, remplir un questionnaire à propos de leur événement, y compris le prix, le lieu et la taille de l’événement, etc., et recueillir les frais d’inscription en ligne directement auprès des Inscrits. Les paiements sont reçus selon des modalités prescrites par des tiers, qui sont conformes aux normes de sécurité des données applicables dans le secteur des cartes de paiement (« FPM »). Ces Conditions d’Utilisation des Services s’appliquent à vous en tant qu’Inscrit et/ou autre utilisateur non-Organisateur, ainsi qu’à votre utilisation des Services à ce titre. Elles s’appliquent également à tous les visiteurs du Site.

3. Utilisation des Services

3.1 Les Services

Par les présentes, Race Roster vous accorde un droit non exclusif, non cessible, limité, révocable et non sous-licenciable vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement pour la navigation sur le Site, la recherche et la consultation des événements qui y sont enregistrés, l’inscription à ceux-ci et l’interaction avec ceux-ci, dans chaque cas (i) conformément aux présentes Conditions d’Utilisation des Services, et (ii) dans la mesure autorisée par toutes les lois et réglementations applicables (nationales et étrangères). Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, faire ce qui suit ou autoriser quiconque à le faire : (i) modifier, reproduire ou créer autrement des produits dérivés de toute partie des Services ou du contenu du Site (tel que défini ci-dessous) ; (ii) désassembler, décompiler ou tenter de découvrir la structure ou le code source, la séquence et l’organisation de tout ou partie des Services ou procéder à une ingénierie inverse (étant entendu que cette restriction ne s’applique pas si les limitations relatives à l’ingénierie inverse sont interdites par la législation locale en vigueur et seulement dans la limite de cette mesure) ; (iii) louer, prendre à bail, revendre, distribuer ou utiliser les Services à des fins commerciales ou de partage de temps ; (iv) supprimer ou modifier tout avis ou mention de propriété figurant sur les Services ou le contenu du Site ; (v) s’engager dans toute activité qui interfère avec les Services ou les perturbe ; ou (vi) s’engager dans une activité frauduleuse ou qui favorise la fraude.

3.2 Les Logiciels

Si vous utilisez un logiciel dans le cadre des Services, Race Roster vous accorde par les présentes une licence personnelle, non cessible, limitée, non sous-licenciable, révocable et non exclusive, vous autorisant à utiliser ce logiciel uniquement pour votre usage interne en lien avec les Services, et seulement en conformité avec ces Conditions d’Utilisation des Services et les instructions/indications écrites (le cas échéant) fournies par Race Roster conjointement avec ce Logiciel. Aux fins de ces Conditions d’Utilisation des Services, « Logiciel » désigne tout logiciel mis à disposition sur le Site ou via celui-ci, ou fourni autrement par Race Roster, notamment sans caractère limitatif, les futures applications mobiles. Par souci de clarté, le Logiciel sera considéré comme faisant partie des Services visés ici. Vous serez également tenu d’utiliser le Logiciel conformément à toutes les lois fédérales, nationales, provinciales et locales, ainsi qu’aux règles et réglementations de toutes les sociétés de cartes de crédit.

4. Paiement

4.1 Relation indépendante avec les prestataires de services FPM

En passant par un prestataire de services FPM, les Organisateurs et Inscrits effectuent leurs transactions de paiement via le service FPM et sont liés par les Conditions d’utilisation régissant ces Services FPM. Les prestataires de services FPM gèrent le transfert des informations concernées via les réseaux de traitement des cartes de crédit et de contrôles électroniques, selon le cas. Nous ne sommes pas affiliés à ces prestataires de services FPM et ne sommes en aucun cas responsables de leurs actions ou prestations (ou de l’absence de celles-ci). Par conséquent, Race Roster décline expressément toute responsabilité pour l’ensemble des services fournis par ces prestataires, et vous convenez par les présentes que Race Roster n’est aucunement responsable des pertes ou dommages de toute nature résultant de ces services. Veuillez noter également que ces prestataires auront accès aux informations que vous leur transmettrez lors d’une opération de paiement.

Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que, pour toutes les transactions de paiement, (1) vous n’utiliserez ni carte de crédit ou de débit ou autre mode de paiement non valide ou non autorisé ; (2) toutes les opérations de paiement sont définitives et non remboursables.  Pour toute question concernant une opération de paiement, veuillez nous contacter à l’adresse support@raceroster.com.

4.2 Remboursements

Vous reconnaissez et convenez, par les présentes, que toute question relative aux remboursements, rétrofacturations, litiges de paiement ou tout problème lié sera communiqué à l’Organisateur et traité par lui. Race Roster n’est en aucun cas responsable du paiement des remboursements.

Race Roster, à son entière discrétion, peut se mettre à disposition pour le traitement des communications ou des litiges entre un Organisateur et un Inscrit concernant des remboursements. Avant d’évoquer un remboursement, Race Roster demandera toujours la confirmation de l’Organisateur. Dans les cas où Race Roster se met à disposition pour assurer les communications concernant des litiges, elle intervient comme ressource pour les Inscrits souhaitant demander un remboursement, mais ne traitera pas ces remboursements.  En cas de litige, d’erreur dans l’émission de remboursements ou de non-remboursements en rapport avec les services, si Race Roster se met à disposition pour aider à trancher ce litige, elle prendra la décision, à son entière discrétion.

4.3 Exonération de responsabilité concernant la déductibilité fiscale des paiements

Race Roster ne prend aucune position sur l’éventuelle déductibilité fiscale d’une partie ou de la totalité de votre paiement pour un événement. Race Roster n’est en rien responsable de toute réclamation par une autorité fiscale fédérale, nationale, locale ou toute autre autorité fiscale concernant cette caractérisation sur toute déclaration fiscale applicable à votre paiement pour un événement. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour savoir si une partie de votre paiement est déductible de l’impôt et dans quelle mesure.

4.4 Paiement aux promoteurs

Les Promoteurs sont payés lorsque le solde qui leur est dû est supérieur ou égal à 15 $. Les chèques sont envoyés aux Promoteurs deux fois par mois. Race Roster se réserve le droit de suspendre les paiements promotionnels, à sa discrétion. À titre d’exemple, parmi les raisons possibles pour retenir les paiements promotionnels, nous citerons les enregistrements erronés ou l’utilisation abusive de liens promotionnels.

5. Vos obligations en tant qu’Inscrit

Pour être un utilisateur enregistré des Services, que ce soit en tant qu’Inscrit ou autre non-Organisateur, vous acceptez de faire ce qui suit : (a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme vous y invite le formulaire d’inscription au Site (les « Données d’inscription ») et (b) conserver et mettre à jour rapidement les Données d’inscription pour qu’elles soient toujours véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Race Roster a des motifs raisonnables de soupçonner que de telles informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, elle aura le droit de suspendre ou de résilier tous vos comptes et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). Race Roster se préoccupe de la sécurité et de la confidentialité des données de tous ses utilisateurs, en particulier des enfants. Pour cette raison et afin de respecter les Conditions d’Utilisation des Services de tout prestataire de services FPM ou autre prestataire de services tiers, vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes autorisé à accéder à ce Site qu’avec l’autorisation et sous la supervision de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes parent ou tuteur d’un enfant de moins de 18 ans qui accède à notre Site, vous acceptez par les présentes d’être lié par ces Conditions d’Utilisation des Services.

6. Compte, mot de passe et sécurité

Dans le cadre du processus d’inscription sur le Site, vous allez créer un compte et un mot de passe. Préserver la confidentialité du mot de passe et du compte relève de votre responsabilité, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités sur votre compte, y compris, sans caractère limitatif, de toutes les actions des sous-utilisateurs enregistrés sur votre compte. Vous vous engagez (a) à avertir immédiatement Race Roster de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) à vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Race Roster ne peut être et ne sera pas responsable des pertes, dommages ou autre préjudice résultant de votre non-respect de cet article, de tout accès non autorisé à votre compte ou de son utilisation. En cas de litige entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété d’un compte, vous convenez que Race Roster en sera le seul arbitre à son entière discrétion et que sa décision (qui peut inclure la résiliation ou la suspension de tout compte faisant l’objet du litige) sera définitive et exécutoire pour toutes les parties.

7. Contenu du Site

Vous reconnaissez que tout le matériel, y compris, sans caractère limitatif, les informations, données, logiciels, textes, éléments de conception, graphiques, images et tout autre contenu figurant dans les Services, fournis par ceux-ci ou mis à disposition par Race Roster en lien avec les Services (collectivement, le « Contenu du Site ») est protégé par des droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, et autres lois et droits propriétaires. Race Roster peut être propriétaire du Contenu du Site ou des parties de celui-ci peuvent être mises à sa disposition par le biais d’accords avec des tiers. Sauf autorisation expresse écrite de Race Roster ou dans le cadre de votre utilisation des fonctionnalités prévues des Services, vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher ou exécuter publiquement, publier, adapter, modifier du contenu du Site ou en créer des œuvres dérivées, ni publier tout Contenu du Site sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit. Toutefois, vous pouvez imprimer ou télécharger un nombre raisonnable de copies du Contenu du Site pour votre propre information, à condition de maintenir toutes les mentions de droits d’auteur et tous les autres avis de propriété qui y figurent. La reproduction, la copie ou la distribution de tout Contenu du Site à toute autre fin est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Race Roster. Vous êtes tenu d’utiliser le Contenu du Site uniquement aux fins autorisées par les présentes Conditions d’Utilisation des Services et par toute loi ou réglementation applicable (nationale et étrangère). Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés par les présentes.

8. Conduite

8.1 Quelques restrictions

Que vous utilisiez les Services en tant qu’Inscrit ou autre non-Organisateur, vous comprenez, reconnaissez et convenez que vous êtes responsable de tout le Contenu, indépendamment de sa forme, que Vous mettez à disposition sur les Services et fournissez via ceux-ci, notamment à l’égard des Organisateurs, Inscrits et autres non-Organisateurs. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible tout contenu qui : 

  • est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, non respectueux de la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
  • nuit aux mineurs d’une façon quelconque ; 
  • usurpe l’identité de toute personne ou entité, notamment, mais sans caractère limitatif, un leader du forum ou un représentant de Race Roster, ou constitue une fausse déclaration ou dénature votre affiliation à une personne ou entité ;
  • est destiné à falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants pour dissimuler l’origine de tout Contenu transmis via les Services ; 
  • est un contenu dont vous n’êtes pas autorisé à partager et accorder les droits et licences nécessaires ; 
  • viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou droit propriétaire de toute personne ou entité ; 
  • contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique, matériel informatique ou équipement de télécommunication, ou pour interagir autrement avec les Services d’une façon qui n’est pas permise par ces Conditions d’Utilisation des Services ni expressément autorisée par Race Roster ; 
  • interfère avec les Services, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services ou les perturbe, ou enfreint toute exigence, procédure, politique ou règle des réseaux connectés aux Services ; ou
  • viole involontairement ou intentionnellement toute loi ou réglementation applicable (nationale ou étrangère).

8.2 Mesures de rectification spécifiques

Que vous utilisiez les Services en tant qu’Inscrit ou autre non-Organisateur, vous reconnaissez que Race Roster ne filtre pas le contenu que vous ou un tiers fournissez ou mettez à disposition dans le cadre des Services, mais que Race Roster et ses représentants ont le droit (mais pas l’obligation) à leur seule discrétion de (i) contrôler, changer, modifier ou supprimer tout ou partie de Votre Contenu, et/ou (ii) annuler et résilier votre droit d’utiliser les Services à tout moment (avec ou sans préavis), avec ou sans raison. Vous reconnaissez et convenez que Race Roster peut conserver votre contenu et également le divulguer pour quelque raison que ce soit, notamment sans caractère limitatif, si la loi l’exige ou si, en toute bonne foi, une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure judiciaire ; (b) appliquer les présentes Conditions d’Utilisation des Services ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles l’un de Vos Contenus enfreint les droits de tiers ; et/ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité individuelle de Race Roster, de ses utilisateurs et/ou du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris de Votre Contenu, peuvent impliquer (i) des transmissions sur différents réseaux et/ou (ii) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou périphériques.

9. Parrainages

Les conditions suivantes décrivent les conditions générales du programme de parrainage de Race Roster. Race Roster se réserve le droit absolu de déterminer si vous ou tout autre utilisateur des Services êtes admissible à l’un des programmes de parrainage suivants.

9.1 Programme de parrainage d’Organisateurs

Race Roster paie des indemnités de parrainage aux personnes ou entités (les « Parrains d’Organisateurs ») qui lui adressent des Organisateurs générateurs de revenus, sous réserve des conditions générales suivantes : (a) avant l’utilisation initiale des Services par un Organisateur, son Parrain doit avoir été en contact avec lui et avoir joué un rôle déterminant dans son inscription initiale et la vente des billets pour un événement via les Services (comme le détermine Race Roster à son entière discrétion). La recommandation doit être bien enregistrée par Race Roster avant que l’Organisateur ne crée son compte et son Parrain est tenu de respecter entièrement toutes les instructions applicables et (b) Race Roster versera au Parrain de l’Organisateur jusqu’à 10 % du montant effectivement payé à Race Roster au titre des frais de traitement, jusqu’à 2 000 $ maximum. Les frais de traitement varient en fonction de l’accord de Race Roster avec l’Organisateur concerné. Pour plus d’informations sur nos tarifs, veuillez consulter https://raceroster.com/pricing. Les frais n’intègrent pas les montants supplémentaires tels que les taxes, redevances, frais de traitement des cartes de crédit et autres frais de service, et sont nets de tous les remboursements, rétrocession de cartes de crédit et autres montants déduits sur le compte de l’Organisateur au cours de la période de 12 mois suivant la date d’enregistrement du premier événement de l’Organisateur via les Services. Les  indemnités de parrainage sont versées sur une base bimensuelle au parrain de l’Organisateur, si le montant dû et échu est supérieur à cinq dollars (5 $). Tout solde non payé sera ajouté au solde dû au cours des mois suivants. (c) Race Roster se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à ce programme de parrainage et/ou à ses conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Race Roster se réserve également le droit de déterminer, le cas échéant, les montants qui sont effectivement dus aux Parrains d’Organisateur conformément aux présentes, à son entière discrétion.

9.2 Logiciel de parrainage des Inscrits 

Race Roster met à disposition via les Services un logiciel, qui permet aux Organisateurs d’offrir à des tiers (les « Parrains d’Inscrits ») une prime en contrepartie du parrainage d’Inscrits pour leur(s) événement(s) (le « Logiciel de Parrainage »). Race Roster s’efforcera de fournir les informations et instructions nécessaires pour une utilisation correcte du Logiciel de Parrainage. Si vous utilisez le Logiciel de Parrainage à quelque titre que ce soit, vous vous engagez à respecter toutes ces instructions. Celles-ci sont disponibles sur votre tableau de bord de promoteur. Par souci de clarté, le Logiciel de Parrainage est considéré au titre des présentes comme faisant partie du « Logiciel » et des « Services ». Vous êtes également tenu d’utiliser le Logiciel de Parrainage conformément aux conditions générales suivantes : (a) Race Roster n’est partie aux accords (réels ou implicites) conclus entre les Organisateurs et les Parrains d’Inscrits et n’est pas non plus un agent, un employé, un partenaire ou un autre représentant des Organisateurs ou des Parrains d’Inscrits. Race Roster décline toute responsabilité en cas de défaut d’exécution réel ou présumé par un Organisateur ou un Parrain d’Inscrit, que ce soit l’un envers l’autre ou à l’égard d’un tiers. (b) En aucun cas, Race Roster ne filtre les utilisateurs des Services pour déterminer leur capacité ou volonté d’exécuter les obligations qui peuvent être contractées en vertu de ce programme de parrainage des Inscrits. Les Organisateurs et les Parrains d’Inscrits doivent résoudre entre eux toutes les questions et tous les problèmes. Race Roster ne fait aucune déclaration, n’apporte aucune garantie et ne donne aucune assurance quant au respect du programme de parrainage d’Inscrits par tout Organisateur ou Parrain d’Inscrit, notamment, sans caractère limitatif, le versement des sommes dues par les Organisateurs aux Parrains d’Inscrits. Race Roster ne réglera pas les différends entre les Organisateurs et les Parrains d’Inscrits, ne fera pas office de médiateur et n’assumera aucune autre responsabilité à ce titre. Race Roster décline toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de l’utilisation abusive du Logiciel de Parrainage, ou du fait que le Logiciel de Parrainage ne fonctionne pas comme prévu, même si cette défaillance entraîne la perte de données ou l’altération de données nécessaires pour que les Organisateurs et les Parrains d’Inscrits puissent remplir leurs engagements concernant l’utilisation du Logiciel de Parrainage.

10. Clause d’exonération de responsabilité

Vous vous engagez à défendre et protéger Race Roster et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, autres partenaires et employés, et à les dégager de toute responsabilité pour tout dommage (direct, indirect, accessoire ou autre), perte, dette, coût et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de comptabilité) résultant de toute réclamation, demande, poursuite, procédure (devant un arbitre, un tribunal, un médiateur ou autre) ou toute enquête menée par un tiers (chacune étant une « réclamation ») en raison de ce qui suit ou en résultant : votre contenu ; les événements énumérés sur le Service ; votre utilisation des Services, ou votre connexion ou contribution à ceux-ci ; vos actes ou omissions ; votre violation de ces Conditions d’Utilisation des Services; et/ou votre violation de tout droit d’autrui. Race Roster vous avertira d’une telle réclamation, étant entendu que la non-présentation de cet avis par Race Roster ou son retard à vous le fournir ne limitera pas vos obligations en vertu des présentes. Race Roster se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire donnant lieu à une exonération de responsabilité au titre du présent article et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer pour toutes les demandes raisonnables visant à aider Race Roster à se défendre sur une telle affaire.

11. Modifications/suspensions des Services 

Race Roster se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou une partie de ceux-ci), avec ou sans raison et avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que Race Roster n’est pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services. 

12. Résiliation

Race Roster, à sa seule discrétion et à tout moment, peut résilier votre mot de passe, vos comptes (ou une partie de ceux-ci) et/ou votre droit d’utiliser les Services, et supprimer tout ou partie de Votre Contenu dans les Services, avec ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-utilisation, de défaut de paiement des frais ou autres sommes dues à Race Roster en temps opportun, ou encore si Race Roster pense que vous avez enfreint le contenu ou l’esprit de ces Conditions d’Utilisation des Services ou agi d’une manière incompatible avec ceux-ci. Vous convenez que toute résiliation de votre droit d’utilisation des Services peut être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez et convenez également que Race Roster peut désactiver ou supprimer immédiatement votre compte et tous les contenus et fichiers associés à celui-ci et/ou vous interdire tout autre accès à ces fichiers ou aux Services. En outre, vous reconnaissez que Race Roster ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation de votre droit d’utiliser les Services ou d’y accéder. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation des Services qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation de votre droit d’utilisation des Services subsisteront (y compris, sans s’y limiter, toutes les limitations de responsabilité, les décharges, les obligations d’indemnisation, les exclusions de garantie, les licences et les mesures de protection de la propriété intellectuelle).

13. Liens

Les Services ou des tiers peuvent vous fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet. Étant donné que Race Roster n’a aucun contrôle sur ces sites Web et ressources, vous reconnaissez et convenez que Race Roster n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites Web ou ressources, et décline toute responsabilité quant au contenu, à la publicité et aux produits, services ou autres matériels figurant sur ces sites Web ou ressources, ou disponibles à partir de ces liens. Vous reconnaissez et convenez en outre que Race Roster ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes causés ou présumés causés par l’utilisation de tels contenus, publicités, produits, services ou autres matériels disponibles sur ces sites Web ou ressources ou via ceux-ci, ou encore par la confiance qui leur est accordée.

14. Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS «  EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». PAR LES PRÉSENTES, RACE ROSTER EXCLUT TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. RACE ROSTER NE GARANTIT PAS QUE : (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREUR, (III) LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (IV) LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DE TOUT CONTENU, PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS, OU LES ÉVÉNEMENTS AUXQUELS VOUS AVEZ ASSISTÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU LES SERVICES EUX-MÊMES (OU UNE PARTIE DE CEUX-CI) RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, OU (V) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE. RACE ROSTER N’EST PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU, AUX PRODUITS  ET SERVICES, AUX ACTIONS OU INACTIONS DE TOUT UTILISATEUR, INSCRIT OU AUTRE NON-ORGANISATEUR, ORGANISATEUR OU TIERS AVANT, PENDANT ET/OU APRÈS UN ÉVÉNEMENT ; ET RACE ROSTER  DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES EXCLUES AUX POINTS (I) À (V) CI-DESSUS.  VOUS RECONNAISSEZ QUE RACE ROSTER N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DES ÉVÉNEMENTS ANNONCÉS, LA VÉRITÉ OU L’EXACTITUDE DU CONTENU OU DES LISTES DES UTILISATEURS (Y COMPRIS LES INSCRITS, AUTRES NON-ORGANISATEURS ET ORGANISATEURS), OU LA CAPACITÉ DE TOUT UTILISATEUR (Y COMPRIS LES INSCRITS, AUTRES NON-ORGANISATEURS ET ORGANISATEURS) D’EFFECTUER OU DE TERMINER UNE TRANSACTION, ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD. LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT, SAUF DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT PROHIBÉES PAR LA LOI APPLICABLE. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez signaler à Race Roster les fautes commises par des utilisateurs, des Inscrits, d’autres non-Organisateurs, des Organisateurs et/ou des tiers en relation avec le site ou tout Service. Race Roster, à sa seule discrétion, peut décider d’enquêter sur de telles réclamations et prendre les mesures nécessaires.

15. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, RACE ROSTER NE PEUT ÊTRE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES OU TOUT AUTRE OBJET DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, TENUE RESPONSABLE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DE CE QUI SUIT : (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE SURVALEUR, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, (MÊME SI RACE ROSTER A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES), (II) LE COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT, (III) LES SOMMES EXCÉDANT 10 00 DOLLARS CANADIENS AU TOTAL POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES, OU (IV) TOUTE QUESTION ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE. RACE ROSTER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE CONTENU OU LE CONTENU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES. EN OUTRE, RACE ROSTER N’EST PAS AFFILIÉE À L’UN DES QUELCONQUE DES PRESTATAIRES TIERS AUXQUELS ELLE FAIT APPEL EN LIAISON AVEC LES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT SERVICE FPM), ET N’A AUCUNE RELATION D’AGENT OU D’EMPLOI AVEC DE TELS PRESTATAIRE ; ET RACE ROOSTER N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS DE CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ET, PAR LES PRÉSENTES, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN DÉCOULANT. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT SAUF DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT PROHIBÉES PAR LA LOI APPLICABLE.

16. Décharge

En contrepartie de l’autorisation d’accéder aux Services et de les utiliser, vous acceptez par les présentes de décharger Race Roster et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, autres partenaires et employés, de toute responsabilité pour tous les dommages (directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres), pertes, dettes, coûts et dépenses de toute nature, connus et inconnus, découlant de litiges entre vous et des tiers (y compris d’autres Organisateurs, Inscrits et autres non-Organisateurs) ou liés d’une quelconque manière à ceux-ci concernant les Services, votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci, ou tout événement indiqué sur ces Services.

17. Confidentialité

Toutes les informations fournies par vos soins ou recueillies par Race Roster dans le cadre des Services sont régies par la Charte de confidentialité de Race Roster, qui est incorporée par référence aux présentes Conditions d’Utilisation des Services et dont une copie est disponible à l’adresse https://raceroster.com/legal/privacy-policy. Race Roster vous recommande vivement de lire attentivement la Charte de confidentialité.

18. Avis

Les avis peuvent être envoyés par e-mail ou courrier postal à l’adresse indiquée dans les dossiers de Race Roster. Vous reconnaissez qu’en utilisant le site ou les Services, vous consentez à ce que Race Roster communique avec vous par voie électronique. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous pouvons également vous adresser des avis concernant les modifications apportées à nos Conditions d’Utilisation des Services ou d’autres sujets, en les affichant habituellement sur le Site ou en publiant des liens vers ces avis sur celui-ci. Tout avis que vous nous adressez doit être envoyé par écrit à l’adresse postale : Race Roster/Race Roster North America Corp., 186 York St London Ontario, Canada N6A 1B5, à l’attention du Corporate Counsel.

19. Informations sur les marques ; plaintes relatives à la propriété intellectuelle

Les marques et logos de Race Roster (les « Marques de Race Roster ») utilisés et affichés dans le cadre des Services sont des marques déposées ou non de Race Roster. Les autres noms de sociétés, produits et services utilisés dans le cadre des Services peuvent être des marques commerciales ou des marques de service appartenant à des tiers (les « Marques de Tiers » et, collectivement avec celles de Race Roster, les « Marques » de Race Roster). L’offre de ces Services ne doit pas être interprétée comme accordant, implicitement, par fin de non-recevoir ou par tout autre moyen, une licence sur une Marque ou un droit d’utilisation d’une Marque présentée dans le cadre des Services, sans l’accord écrit préalable de Race Roster donné spécifiquement pour chaque utilisation. Les Marques ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer Race Roster, tout produit ou service de Race Roster ou de tiers, ou d’une manière (à la seule discrétion de Race Roster) susceptible de nuire à la survaleur des Marques. L’utilisation d’une Marque dans un lien vers ou depuis un site est interdite, à moins que Race Roster n’approuve l’établissement d’un tel lien par un consentement écrit préalable donné spécifiquement pour chaque lien. La survaleur générée par l’utilisation d’une Marque de Race Roster sera au profit de Race Roster.

20. Généralités

20.1 Intégralité du Contrat 

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Race Roster et régissent votre utilisation des Services, en tant qu’Inscrit ou autre non-Organisateur. Elles remplacent tout accord, proposition, discussion ou communication, antérieur ou actuel, entre vous et Race Roster sur l’objet des présentes. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services de sociétés affiliées, du contenu ou des logiciels de tiers, ou les Services d’une manière autre que celle régie par ces Conditions d’Utilisation des Services.

20.2 Choix de la loi et du tribunal ; absence d’action collective

Ces Conditions d’Utilisation des Services, ainsi que votre accès à ce site et son utilisation, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Ontario et du Canada, sans recourir à leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez que toute action en droit ou en équité découlant de ces Conditions d’Utilisation des Services ou liée de quelque manière à celles-ci ne pourra être déposée que devant des tribunaux situés en Ontario (Canada) et, par les présentes, vous consentez de façon irrévocable et inconditionnelle à vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout procès, action ou procédure.

VOUS ET RACE ROSTER CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT OU TOUTE ACTION EN JUSTICE AU SUJET DE TOUT LITIGE SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET QUE NI VOUS NI RACE ROSTER NE CHERCHERONT À PRÉSENTER UN QUELCONQUE LITIGE COMME UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS ET RACE ROSTER CONVENEZ EN OUTRE QU’AUCUNE PROCÉDURE NE POURRA ÊTRE JOINTE, REGROUPÉE OU COMBINÉE AVEC UNE AUTRE SANS VOTRE ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE, CELUI DE RACE ROSTER ET CEUX DE TOUTES LES PARTIES À UNE TELLE PROCÉDURE.

20.3 Renonciation ; dispositions non valides

Le défaut ou le retard de Race Roster dans l’exercice ou l’application d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions d’Utilisation des Services ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ou modification orale n’aura d’effet, quelle que soient les circonstances. Si toute disposition de ces Conditions d’Utilisation des Services est jugée inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que l’arbitre ou le tribunal sera tenu de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans cette disposition, et les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation des Services resteront en vigueur et de plein effet.

20.4 Délai pour dépôt de plainte

Vous reconnaissez que, quelles que soient les lois à l’effet contraire, toute réclamation ou tout motif d’action découlant de l’utilisation des Services ou de ces Conditions d’Utilisation des Services ou lié à celles-ci doit être déposé dans les deux (2) ans suivant l’occurrence de cette réclamation ou de ce motif d’action, ou sera définitivement nul et non avenu.

20.5 Arbitrage

Toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions d’Utilisation des Services ou de la fourniture des Services, ou en rapport avec celles-ci, sera exclusivement réglée par une décision d’arbitrage. L’arbitrage se déroulera à London (Ontario) et le jugement sur la sentence arbitrale pourra être prononcé devant tout tribunal compétent. Sous réserve de la disposition sur l’arbitrage qui précède, vous et Race Roster acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la ville de London (Ontario). Vous ou Race Roster pouvez demander à un tribunal compétent de London (Ontario) toute mesure provisoire ou préliminaire nécessaire pour protéger vos droits ou votre propriété ou ceux de Race Roster (ou de ses agents, fournisseurs et sous-traitants) en attendant la réalisation de l’arbitrage.

20.6 Titres

Les titres des articles de ces Conditions d’Utilisation des Services sont donnés uniquement à des fins de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

21. Force Majeure

Race Roster ne peut être tenue responsable de tout échec ou retard d’exécution dû, en totalité ou en partie, à une cause échappant à son contrôle raisonnable ou à celui de ses sous-traitants, agents ou fournisseurs, y compris, mais sans s’y limiter, les pannes d’électricité ou de transmission, les grèves ou autres perturbations sociales, les guerres ou le terrorisme, les inondations, le sabotage, les incendies, les catastrophes naturelles ou autres.

22. Violations

Veuillez signaler toute violation de ces Conditions d’Utilisation des Services par e-mail via notre page « Contactez-nous ».